Politique de confidentialité

01 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site est :

L'identification complète du cabinet (forme juridique, SIRET, capital social) figure sur la page Mentions légales du site.

02 Données collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, objet de la demande et message
• Données de navigation collectées automatiquement (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite) à des fins statistiques
• Le cas échéant, données liées à la mesure d'audience et au suivi des campagnes Google Ads

Le site ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, religieuses, appartenance syndicale, etc.).

03 Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et organiser un premier échange
• Assurer le suivi de la relation avec les clients et prospects du cabinet
• Établir des statistiques de fréquentation du site
• Mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires Google Ads, le cas échéant
• Respecter les obligations légales, comptables et déontologiques applicables à la profession d'avocat

04 Base légale des traitements

Ces traitements reposent, selon les cas, sur :

• Votre consentement, notamment pour le dépôt de cookies non essentiels
• L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (premier échange, étude de votre dossier)
• L'intérêt légitime du cabinet (sécurité et amélioration du site, mesure d'audience)
• Le respect d'obligations légales auxquelles le cabinet est soumis (obligations comptables, déontologiques et de lutte contre le blanchiment de capitaux)

05 Destinataires des données

Vos données sont destinées à Maître Céline Moriceau et, le cas échéant, aux collaborateurs du cabinet habilités à en connaître dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être communiquées aux prestataires techniques du cabinet (hébergement, maintenance du site, messagerie) dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leurs missions, ainsi qu'à Google dans le cadre du suivi des campagnes Google Ads, le cas échéant.

Vos données ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.

06 Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques auxquels le cabinet a recours, notamment les outils Google, sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont, le cas échéant, encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

07 Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange
• Données relatives aux clients du cabinet : pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale et des durées d'archivage propres à la profession d'avocat
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum

08 Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, et de les protéger contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation, dans le respect du secret professionnel auquel Maître Céline Moriceau est tenue en sa qualité d'avocat.

09 Cookies et traceurs

Le site est susceptible de déposer des cookies destinés à :

• Assurer son bon fonctionnement (cookies strictement nécessaires, ne requérant pas de consentement)
• Mesurer l'audience du site
• Suivre l'efficacité des campagnes Google Ads

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement ou paramétrer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies du site ou les réglages de votre navigateur.

10 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui reposent sur celui-ci

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à contact@moriceau-avocat.eu ou par courrier à l'adresse du cabinet indiquée à l'Article 1, accompagné d'un justificatif d'identité.

11 Secret professionnel

En sa qualité d'avocat, Maître Céline Moriceau est tenue au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat. Les informations échangées dans le cadre d'une consultation ou du suivi d'un dossier bénéficient à ce titre d'une protection renforcée, distincte et complémentaire de celle assurée par la présente politique de confidentialité.

12 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

13 Modification de la politique de confidentialité

Le cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.